Infos Légales & Conditions de Vente

Par le biais du site internet zelectrification.com, la Société Zelectrification EURL propose à la vente en ligne des vélos Hollandais, en qualité de revendeur légal autorisé, ainsi que des accessoires, équipements et composants pour le vélo ou le cycliste, de marques partenaires leaders sur le marché du Cycle, via Internet et via son point de vente situé à Annet sur Marne en France, sous les enseignes Zelectrification et Holland Bikes.

Éditeur :

  • Ce site est celui de : zelectrification.com
  • Raison sociale : Zelectrification EURL
  • Siège social : 13 rue aux Moines, 77410 Annet sur Marne
  • Capital Social : €10000
  • Siret : 828 921 346 00015
  • TVA : FR 76 828921346
  • Société représentée par : Mr Guy Van Der Zel
  • Téléphone : 07 69 33 03 19


  • Propriété Intellectuelle des Marques, Logos, et Supports de Présentation:

    Les Utilisateurs reconnaissent que le Site (comprenant l'ensemble des informations accessibles au titre du Service, notamment sous forme de textes, photos, images, sons, données, bases de données et programmes téléchargeables, y compris la technologie sous-jacente), est protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits que la Société Zelectrification EURL détient ou dont elle est autorisée à faire usage.

    La Société Zelectrification EURL est engagée à n’utiliser que les marques, logos, supports de présentation, supports publicitaires des marques distribuées et proposées par le biais de son site internet zelectrification.com que dans le but de les valoriser, de les promouvoir et de les vendre.

    Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments du Site et le Site lui-même sans l'autorisation préalable écrite de la Société Zelectrification EURL.

    Les Utilisateurs devront respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et autres droits de la Société Zelectrification EURL ou de tiers sur le Site et ne pas les altérer, les supprimer, les modifier ou en faire usage sans l'autorisation préalable écrite de la Société Zelectrification EURL ou autrement y porter atteinte.

    Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par la Société Zelectrification EURL au sein de sa boutique virtuelle sur Internet : zelectrification.com.

    Avant de passer commande, tous clients éventuels est invité à vérifier le contenu desdites conditions générales de vente : délais et modalités de livraison, frais de livraison le cas échéant, modalités de paiement, absence ou existence d'un droit de rétractation et les limites éventuelles apportées à ce droit.

    DEFINITIONS:

    Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante:

    Boutique Internet: Désigne le site Internet zelectrification.com sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.

    Commande: Désigne le contrat de vente conclu entre la Société Zelectrification EURL et le client de la boutique Internet zelectrification.com.

    Fiche produit: Désigne les informations classées concernant un produit fournies par Zelectrification EURL lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

    Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par Zelectrification EURL dans sa boutique internet.

    Service: Désigne la vente de Produits par Zelectrification EURL aux clients de sa Boutique internet.

    Transaction: Désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés.

    ARTICLE 1 - OBJET

    Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Zelectrification EURL propose et vend ses Produits à ses clients.

    Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

    ARTICLE 2 - ACCEPTATION et APPLICATION DES CONDITIONS

    Le client reconnaît déclarer être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale permettant d'effectuer une commande sur le Site.

    Le client, préalablement à sa commande, déclare que l'achat de produits sur zelectrification.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle, et que sa commande est limité à une utilisation strictement personnelle.

    Les parties décident que la preuve de leurs obligations contractuelles sera rapportée de la manière suivante :

    Il est convenu que le fait de cliquer sur le bouton « oui, j'accepte les conditions de vente » manifeste le consentement du client acheteur et entraîne son acceptation desdites conditions de vente.

    Le contrat est définitivement formé entre les parties lorsque le client clique sur l'icône « valider » après avoir saisi un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective, et que Zelectrification EURL a accepté ce paiement après vérification et validation des centres de paiement bancaire concernés, sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés.

    En cas de contestation concernant la réalité ou les modalités de la transaction, les enregistrements informatiques fournis par le serveur de paiement bancaire sécurisé vaudront preuve entre les parties.

    Le client reconnaît donc avoir pris connaissance et comprendre les termes et conditions, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

    Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Zelectrification EURL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

    Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Zelectrification EURL, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

    ARTICLE 3 - PRODUITS

    Holland Bikes ne collabore qu'avec des fabricants, fournisseurs et partenaires de premier choix afin que tous les produits proposés sur le site zelectrification.com répondent aux normes de qualité et de sécurité les plus strictes, et qu'ils soient certifiés "conformes à la législation en vigueur".

    Les photographies illustrant les Produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Toutes fois si des erreurs ou modifications s'y sont introduites, dont celles apportées de la part des fabricants eux-mêmes, en aucun cas, la responsabilité de Zelectrification ne pourra être engagée.

    Les produits proposés par Holland Bikes à ses clients sont soit disponibles sur stock entrepôt, soit sur stock ou en réassort chez les fournisseurs, soit en commande directe ou/et fabriqués à la confirmation de commande auprès des fabricants. Cependant, tous les produits commercialisés par Zelectrification peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.

    Une description particulière est proposée aux clients sur la fiche article de chaque produit. L'établissement de ces descriptions est en général basé sur les informations fournies par les constructeurs.

    Toutefois, en raison de la multitude des modèles, des marques et la complexité technique de certains produits proposés, Zelectrification invite tous clients éventuels à lui envoyer un mail via l'onglet Contact pour des éventuelles demandes de précisions et/ou de conseils concernant les produits.

    L'ensemble des produits proposés sur la boutique E-commerce zelectrification.com sont issus du catalogue officiel des marques référencées par Zelectrification, dont Zelectrification EURL est le distributeur officiel et/ou le revendeur légal autorisé.

    Tous les produits proposés sont assortis de la garantie légale du constructeur du produit et certifiés "non OEM".

    Le circuit d'approvisionnement des produits est issu soit auprès des fabricants en direct, soit auprès du représentant légal du fabricant ou soit auprès de fournisseurs ayant la licence de distribution officielle du fabricant.

    Tous les produits que Zelectrification propose à la vente en ligne sont uniquement vendus à destination des particuliers.

    ARTICLE 4 - COMMANDE

    Le client est libre et responsable de ses ordres de Commande sur le site zelectrification.com.

    Les produits proposés à la commande sont valables dans la limite des stocks disponibles en stock entrepôt Zelectrification, chez les fournisseurs ou chez les fabricants.

    Le français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat par Zelectrification.

    Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

    Zelectrification confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

    Pour toute commande confirmée, payable au comptant, est considérée comme valeur d'acompte de commande unique, qui implique un engagement ferme des deux parties, par conséquent, l'obligation d'acheter pour le client et celle de fournir la marchandise pour Zelectrification. Néanmoins, toute commande est soumise à réserve.

    Zelectrification se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

    Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Zelectrification ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse mail, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

    Par ailleurs, Zelectrification ne livre en aucun cas toute commande à adresser ou à livrer en destination de boite postale.

    Dans l'hypothèse où après la confirmation de la commande, le client émettait le souhait ou faisait acte de repasser une nouvelle commande dans la foulée de la première, cette seconde commande ne donne pas le droit au client de réclamer le regroupement de ses commandes et des frais inhérents au transport, étant donné que chaque Commande reçue par les systèmes d'enregistrement automatique du site zelectrification.com sont unique et distincte.

    ARTICLE 5 - DISPONIBILITÉS - LIVRAISON

    Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Zelectrification s'engage à expédier à son client, sous la responsabilité du client destinataire, les produits commandés à l'adresse de livraison.

    Les délais de livraison pour un produit en stock entrepôt Zelectrification sont variables de 2 jours à 15 jours ouvrés à date de ladite confirmation de commande traitée, délais généralement constatés et communiqués à titre indicatif, en fonction du produit à livrer.

    Dans le cas de commande à retrait chez le point de vente Zelectrification, c'est Zelectrification qui contactera directement le client afin d'organiser la réception en mains propres des produits commandés ou qui informera le client du délai prévu à réception de la marchandise commandée au point de vente, pour fixer la date de livraison en mains propres.

    Pour tous produits non stockés en stock entrepôt Zelectrification, les délais sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs. Dans ce cadre, les indications sur la disponibilité des produits sont fournies à Zelectrification par les fournisseurs ou les fabricants. Ces informations provenant directement des fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

    Pour les produits nommés "Accessoires-Pièces-Composants-Équipements Vélo", le délai de disponibilité pour un produit en stock, en réservation, en réassort de production, ou en commande directe client chez les fournisseurs est de deux jours jusqu'à trente semaines ouvrées.

    Pour les produits nommés "Kit Cadre-Vélo Standard-VAE-Vélos Spéciaux-Moteur-Batterie" le délai de disponibilité pour un produit en stock, en réservation, en réassort de production, ou en fabrication à la commande directe client chez les fournisseurs est de sept jours jusqu'à quarante-cinq semaines ouvrées.

    Les délais indicatifs de disponibilités sont des délais généralement constatés en fonction du fournisseur ou du fabricant, et communiqués à titre indicatif. Ces délais sont non-contractuels, néanmoins, pour tout produit non disponible en stock au moment de la commande, Zelectrification contactera le client pour lui communiquer les indications de disponibilité des produits commandés, que lui aura fournie les fournisseurs ou les fabricants.

    Néanmoins, si le délai annoncé par les fournisseurs ou les fabricants de Zelectrification n'entre pas dans le cadre de délais habituellement en vigueur dans la profession du cycle ou en cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, Zelectrification se réserve le droit de proposer au client le remplacement du produit commandé par un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans ce cas, pour tout produit standard à expédition chez le client, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à la charge de Zelectrification.

    Dans le cas où Zelectrification ne pourrait pas fournir à son client un article de qualité et de prix équivalent, ou si le client ne souhaitait pas cet article de qualité et de prix équivalent, les deux parties pourraient annuler la commande d'un commun accord et le client serait remboursé.

    Dans le cas d'indisponibilité permanente, Zelectrification ne pouvant pas fournir au client un article de qualité et de prix équivalent, la commande sera automatiquement annulée et le client remboursé.

    Pour toute commande, le client ne pourra pas annuler ou exercer son droit de rétractation, dans le cas où le produit commandé a engendré des frais d'exécution ou/et est commandé spécialement au compte du client, est validé auprès du fabricant ou de son distributeur légal, est déjà lancé en production de fabrication, est en sortie de fabrication et/ou est en cours de livraison à l'adresse de Zelectrification.

    Par ailleurs, Zelectrification ne peut être tenu comme responsable des modifications, sans préavis, des dates de productions et/ou de livraisons de la part des fabricants, ou des avaries dues au transport de la marchandise.

    Les retards éventuels de livraison imputables aux transporteurs, aux fabricants ou à Zelectrification ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

    Tous les Produits stipulés dans les commandes passées à Holland Bikes sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

    Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes ; la responsabilité solidaire de Zelectrification ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

    La livraison sera effectuée par La Poste ou un transporteur privé. Dans l'hypothèse où l'acheteur est absent lors de la livraison, il lui incombe de se rapprocher du transporteur ou de la Poste pour organiser une nouvelle livraison ou aller retirer sa commande au dépôt.

    Dans le cas où, tout colis expédié était retourné à l'adresse du centre de traitement et d'expédition Zelectrification pour cause de colis "Non Réclamé" ou autres raisons parentes, le client sera recontacté par courrier électronique afin d'organiser un nouvel envoi. Les nouveaux frais et risques liés au renvoi des produits chez le client sont et restent à la charge du client. Avant toutes nouvelles expéditions, le client devra faire parvenir au préalable le règlement correspondant aux nouveaux frais de transports que Holland Bikes lui aura communiqué par courrier électronique.

    Par ailleurs, dans le cas où l'adresse renseignée par le client est incorrecte ou incomplète, lorsque le colis sera retourné à l'adresse du centre de traitement et d'expédition Zelectrification pour cause d' "Adresse Incomplète" ou autres raisons parentes, le client sera recontacté par courrier électronique afin d'organiser un nouvel envoi. Les nouveaux frais et risques liés au renvoi des produits chez le client sont et restent à la charge du client. Avant toutes nouvelles expéditions, le client devra faire parvenir au préalable le règlement correspondant aux nouveaux frais de transports que Zelectrification lui aura communiqué par courrier électronique.

    Les Zones de Livraison en France sont égales aux Départements du 01 au 95 de la France Métropolitaine (hors DOM-TOM).

    Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire.

    Les livraisons des vélos en France Métropolitaine se font strictement conformément à la Législation Française et dans le respect du Décret n°95-937 du 24 août 1995, relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes; c'est à dire que les bicyclettes sont livrées au consommateur final qu'entièrement montées, totalement préparées, prêtes à rouler, attesté par la mention "Conforme aux exigences de sécurité", et monté dans les règles de l'art par un professionnel du Cycle.

    Les livraisons des vélos en Europe se font strictement conformément à la Législation selon la réglementation européenne CE/764/20081, c'est à dire que les vélos sont livrés semi montés, en carton fermé.

    A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état et le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.

    Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants, défectueux ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire des réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison. Dans ce cas, le client ou le destinataire doit se rapprocher du service réclamation de la société de transport pour se conformer aux procédures et modalités de réclamations (adresse et coordonnées sur bon de livraison ou lettre de transport).

    Pour être recevables, ces réserves doivent être claires et précises, et apporter des renseignements sur l'état de la marchandise (Exemple : "vélo abimé", "fourche cassée", "peinture endommagée") et non pas sur l'état de l'emballage (Exemple : "colis abimé", "emballage endommagé").

    Toute réserve renvoyant à une vérification ultérieure par le destinataire (Exemple : "sous réserve de contrôle", "sous réserve de déballage") est non recevable.

    Toute réclamation doit être envoyée conjointement à l'adresse de la société de transport et à l'adresse de Zelectrification par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la réception des produits.

    Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Holland Bikes de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, le vol et l'impossibilité d'être approvisionnés.

    Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

    Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés de façon répartie à deux adresses différentes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes pour chaque adresse de livraison.

    ARTICLE 6 - RÉTRACTATION - ÉCHANGE

    Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des Produits commandés (hors produit personnalisé ou commande spéciale client), sur la boutique en ligne pour les retourner à Holland Bikes, contre échange ou remboursement.

    Ce droit est applicable et soumis à conditions pour tous Produits expédiés chez le client ou retirés chez le point de vente Zelectrification.

    Le droit d'échange ou de rétractation est conformé au respect contractuel des conditions stipulées et dans le délai maximum accordé à la mise en application de l'ensemble de la procédure : 7 jours maximum pour faire la réclamation, à compter de la date de réception des produits commandés, et 30 jours maximum pour retourner la marchandise en nos murs.

    Toute réclamation formulée hors du délai de 7 jours ne pourra être acceptée.

    En cas d'exercice du droit de rétractation, dans le cadre contractuel de l'obtention d'un numéro de retour et après réception en nos murs, sous 7 jours maximum, des produits neufs dans leurs emballages d'origine, intacts et inutilisés, Zelectrification s'engage à rembourser les sommes versées par le client, à l'exception des frais bancaires et des frais de livraison initiaux éventuels.

    En cas d'exercice du droit d'échange des produits, dans le cadre contractuel de l'obtention d'un numéro de retour et après réception en nos murs, sous 30 jours maximum, des produits neufs dans leurs emballages d'origine, intacts et inutilisés, Zelectrification s'engage à renvoyer au client le ou les articles à faire échanger correspondant à la commande initiale (référence similaire, même prix TTC, tailles, etc.).

    Les frais de renvoi et risques liés au retour des produits sous 30 jours maximum, à l'adresse de Zelectrification, sont et restent à la charge du client, ainsi que les nouveaux frais et risques liés au nouvel envoi des produits chez le client pour échange.

    Ainsi, avant toutes nouvelles expéditions pour échange, le client devra faire parvenir au préalable, à l'adresse de Zelectrification, le règlement correspondant aux nouveaux frais de transports que Zelectrification lui aura communiqué par courrier électronique ou par téléphone.

    Dans le cas de tous produits retournés déballés, utilisés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ou reçus en dehors des 7 jours maximum après obtention d'un numéro de retour, ces derniers ne sont pas repris ou échangés, aucune exception ne sera possible ou faite.

    Dans le cas de tous produits retournés, sans l'obtention d'un numéro de retour et un RIB, ou au delà du délai légal de rétractation, ne seront, en aucun cas, pris en compte par Zelectrification.

    Si toutes les conditions liées au droit de rétractation sont contractuellement respectées, le remboursement par virement bancaire s'effectuera sous 15 jours au crédit du compte bancaire du client (même nom, même adresse) qui a passé la commande.

    Par contre, dans le cas du non respect contractuel des conditions stipulées à l'article 6 de nos conditions de vente, ou cas de figure exceptionnel, Zelectrification se réserve le droit de refuser l'échange ou le remboursement.

    - Pour toutes Commandes expédiées chez le client:

    La démarche à suivre pour un retour est très simple, elle est constituée de quelques étapes seulement, que nous vous présentons ci-dessous.

    1/ Le client doit remettre le ou les produits qu'il souhaite retourner dans leur carton initial ou dans un nouveau carton si cela n’est pas possible. Attention, afin d’être validés, les articles retournés ne doivent pas avoir été portés, ni lavés, ils doivent être encore étiquetés et avec leur emballage d’origine (boîte, pochette plastique etc…) intact, sous peine de ne pouvoir être acceptés et de vous être renvoyés. 2/ Le client doit ensuite ajouter dans celui-ci : -Le numéro de retour (obtenu en contactant Zelectrification) -Le bon de livraison initialement présent dans votre colis (ou une photocopie le cas échéant), 3/ Envoyer ce nouveau colis à l’adresse suivante : Zelectrification ********

    - Pour toutes Commandes retirées dans le Point de Vente Zelectrification :

    Au préalable, le client devra se conformer au respect contractuel de l'ensemble des conditions stipulées ci-dessus, et ce, dans le cadre du délai maximum accordé à la mise en application de l'ensemble de la procédure.

    Le client devra se présenter au magasin, dans un délai de 7 jours à compter de la réception en mains propres des Produits commandés.

    ARTICLE 7 - PRIX

    Le prix est exprimé en euro.

    Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport vers le client.

    Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.

    Ce prix comprend le prix des Produits, ses frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport des Produits vers notre centre de distribution, ainsi que les frais de mise en service éventuels.

    Les prix des Produits affichés sur la boutique E-commerce zelectrification.com sont déterminés librement et soumis aux variations de prix de la part des fabricants.

    Zelectrification se réserve le droit de modifier sans préavis ses prix et ne peut être tenu comme responsable des modifications tarifaires résultant des fabricants.

    Le prix indiqué pour les frais de livraison sont des forfaits de transport calculés par tranches ou spécifiques, en fonction du POIDS et/ou du VOLUME du colis final à livrer. Ces frais de livraison sont révisables à tous moments et variables en fonction des tarifs applicables par les prestataires de transports.

    ARTICLE 8 - PAIEMENT

    Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Zelectrification.

    Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

    La protection contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d'un piratage ou contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une Commande sera assurée par la société FIA-NET.

    La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et la société FIA-NET auront donné leur accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur FIA-NET.

    En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de la société FIA-NET, la Commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

    Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

    FIA-NET S.A. et Zelectrification sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

    La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

    Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés, 22 rue Drouot, 75009 PARIS.

    Les marchandises décrites sur le document de vente restent la propriété de Holland Bikes jusqu'à paiement intégral. (Loi n° 85.98 du 25.01.85 art 121)

    ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

    Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

    ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

    Zelectrification conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de la commande. Le client devient responsable du produit dès que la commande est expédiée à son client à réception.

    Zelectrification se dégage de toutes responsabilités liées à l'acquisition de produits qui s'avèrent être non adaptés aux besoins de l'acheteur, ou incompatibles avec d'autres composants que ceux préalablement installés sur son vélo.

    Zelectrification ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.

    La responsabilité de Holland Bikes sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions ou l'envoi de références erronées qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Zelectrification se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

    A défaut, le Tribunal de Commerce du siège de l'entreprise est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

    ARTICLE 11 - GARANTIE

    Zelectrification s'engage à respecter les conditions générales imposées par les fabricants en matière de garantie.

    La durée de la garantie contractuelle du fabricant est incluse dans le prix d'achat des produits. Elle prend effet à la date d'émission de la facture pour la durée mentionnée par le fabricant du produit.

    La garantie contractuelle couvre la prise en charge de la réparation du produit (pièces et main d'oeuvre) par le fabricant et ne porte que sur les défauts du matériel. L'intervention de Zelectrification se limitant dans tous les cas, au plus, à l'échange pur et simple des pièces défectueuses, hors pièces d'usure.

    S'agissant de la mise en application d'une garantie constructeur, les interventions sont généralement réalisées dans les stations techniques de celui-ci.

    Le cas échéant, les modalités de mise en oeuvre de l'intervention vous seront communiquées par le service après vente Zelectrification.

    La mise en oeuvre de cette garantie contractuelle est subordonnée aussi à l'absence d'intervention d'un tiers non agréé par le constructeur.

    Cette garantie contractuelle est réservée aux produits soumis à une utilisation normale, à un bon entretien selon les instructions et préconisations du fabricant, qui accompagnent le produit, et vient s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux éventuels vices cachés du produit vendu (articles 1625 et suivants du code civil).

    Dans ce cas, il est rappelé au client qu'il doit agir dans "un bref délai" à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du code civil) et apporter la preuve de l'existence d'un tel vice.

    La responsabilité de Zelectrification est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

    De plus, la garantie contractuelle n'est valable que pour le premier propriétaire du vélo, d'accessoires ou d'équipements du vélo.

    Pour toute demande de garantie, la preuve d'achat est indispensable.

    Les prestations de garantie soumises à des frais de démontage, de montage, de transport dû vers et/ou en retour du fabricant ou du distributeur sont au compte du propriétaire.

    Dans l'hypothèse, où le client choisit de monter des accessoires ou des équipements du vélo ou de réparer une pièce défectueuse par lui-même ou par quelqu'un d'autre qu'un professionnel de la profession du Cycle reconnu par les fabricants ou par Zelectrification, Zelectrification ne peut être rendu responsable de dégâts, défauts ou pertes de garantie à cause d'usage de services ou pièces non autorisées.

    Le client pourra contacter le Service Client Zelectrification par téléphone ou par mail à l'adresse suivante :

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    ARTICLE 12 - INFORMATIONS LÉGALES

    Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

    Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

    Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Zelectrification.

    De plus, Zelectrification s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.